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r-15.1, r. 6.1.1 - Règlement concernant certains régimes de retraite de Papiers White Birch

Détaillée
Alphanumérique Titre
R-15.1 Loi sur les régimes complémentaires de retraite
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 20 décembre 2013
  • SECTION I VOLETS D’UN RÉGIME DE RETRAITE
  • SECTION I.1 COTISATION PATRONALE À UN VOLET ANTÉRIEUR
    • § 1 Cotisation d’équilibre relative au déficit actuariel projeté actualisé
    • § 2 Cotisation d’équilibre spéciale
    • § 3 Durée d’application des mesures
  • SECTION II MESURES PARTICULIÈRES AUX VOLETS ANTÉRIEURS DES RÉGIMES 32197 ET 32199
  • SECTION III RAPPORT RELATIF À L’ÉVALUATION ACTUARIELLE
  • SECTION IV COMMUNICATIONS
  • SECTION V DISPOSITIONS DIVERSES
  • Annexe A 
  • Annexe B 

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