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Décisions des tribunaux
q-2, r. 49 - Règlement concernant la valorisation de matières résiduelles
Détaillée
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| Q-2 | Loi sur la qualité de l’environnement |
| M-11.6 | Loi sur certaines mesures permettant d’appliquer les lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages |
Table des matières
- CHAPITRE I Champ d’application et définitions
- CHAPITRE II Dispositions générales
- CHAPITRE III Valorisation de matières résiduelles issues de travaux de construction et de démolition
- CHAPITRE IV Caractérisation
- CHAPITRE V Catégories de matières granulaires résiduelles
- CHAPITRE VI Sanctions administratives pécuniaires
- CHAPITRE VII Sanctions pénales
- CHAPITRE VIII Disposition finale
- Annexe I Exigences particulières
- Annexe II Détermination du contenu en impuretés
