Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
q-2, r. 40 - Règlement sur la qualité de l’eau potable
Détaillée
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| Q-2 | Loi sur la qualité de l’environnement |
| M-11.6 | Loi sur certaines mesures permettant d’appliquer les lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages |
Table des matières
- CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- CHAPITRE II FILTRATION ET DÉSINFECTION
- CHAPITRE III CONTRÔLE DE LA QUALITÉ DES EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE
- CHAPITRE IV NON-CONFORMITÉ DE L’EAU AUX NORMES DE QUALITÉ
- CHAPITRE V COMPÉTENCE REQUISE
- CHAPITRE V.1 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX EAUX DÉLIVRÉES PAR UN SYSTÈME DE DISTRIBUTION OU PAR UN VÉHICULE-CITERNE À CERTAINS ÉTABLISSEMENTS TOURISTIQUES
- CHAPITRE V.2 SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
- CHAPITRE VI SANCTIONS PÉNALES
- CHAPITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
- ANNEXE 0.1
- ANNEXE 1
- ANNEXE 2
- ANNEXE 3
- ANNEXE 4
