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Décisions des tribunaux
q-2, r. 40.1
- Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
Q-2
Loi sur la qualité de l’environnement
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 5 décembre 2019
CHAPITRE
I
OBJET
CHAPITRE
II
PROGRAMME DE RÉCUPÉRATION ET DE VALORISATION
CHAPITRE
III
RAPPORT ANNUEL, BILAN ET REGISTRE
CHAPITRE
IV
VERSEMENT AU FONDS VERT
CHAPITRE
V
POINTS DE DÉPÔT ET SERVICES DE COLLECTE
CHAPITRE
VI
CATÉGORIES DE PRODUITS VISÉS
SECTION
1
PRODUITS ÉLECTRONIQUES
SECTION
2
PILES ET BATTERIES
SECTION
3
LAMPES AU MERCURE
SECTION
4
PEINTURES ET LEURS CONTENANTS
SECTION
5
HUILES, LIQUIDES DE REFROIDISSEMENT, ANTIGELS, LEURS FILTRES ET CONTENANTS ET AUTRES PRODUITS ASSIMILABLES
SECTION
6
APPAREILS MÉNAGERS ET DE CLIMATISATION
CHAPITRE
VI.1
SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
CHAPITRE
VII
SANCTIONS PÉNALES
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
0
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