Lois et règlements codifiés
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Décisions des tribunaux
q-2, r. 26 - Règlement sur les exploitations agricoles
Table des matières
- CHAPITRE I OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
- CHAPITRE II PROHIBITIONS ET OBLIGATIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX DÉJECTIONS ANIMALES
- CHAPITRE III NORMES D’AMÉNAGEMENT DES INSTALLATIONS D’ÉLEVAGE ET DE STOCKAGE, D’ÉPANDAGE ET DE TRAITEMENT DES DÉJECTIONS ANIMALES
- CHAPITRE IV AVIS DE PROJET ET CERTIFICAT D’AUTORISATION
- CHAPITRE V SANCTIONS
- CHAPITRE VI DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
- ANNEXE I
- ANNEXE II
- ANNEXE III
- ANNEXE IV (Abrogée).
- ANNEXE V
- ANNEXE VI
- ANNEXE VII
