Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
q-2, r. 19 - Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles
Table des matières
- CHAPITRE I DÉFINITIONS, DOMAINE D’APPLICATION ET OBJET
- CHAPITRE II LES LIEUX D’ENFOUISSEMENT DE MATIÈRES RÉSIDUELLES
- SECTION 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION 2 LES LIEUX D’ENFOUISSEMENT TECHNIQUE
- SECTION 3 LES LIEUX D’ENFOUISSEMENT EN TRANCHÉE
- SECTION 4 LES LIEUX D’ENFOUISSEMENT EN MILIEU NORDIQUE
- SECTION 5 LES LIEUX D’ENFOUISSEMENT DE DÉBRIS DE CONSTRUCTION OU DE DÉMOLITION
- SECTION 6 LES LIEUX D’ENFOUISSEMENT EN TERRITOIRE ISOLÉ
- CHAPITRE III LES INSTALLATIONS D’INCINÉRATION DE MATIÈRES RÉSIDUELLES
- CHAPITRE IV LES CENTRES DE TRANSFERT DE MATIÈRES RÉSIDUELLES
- CHAPITRE V GARANTIE
- CHAPITRE VI PROPRIÉTÉ DU FONDS DE TERRE
- CHAPITRE VI.1 SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
- CHAPITRE VII SANCTIONS PÉNALES
- CHAPITRE VIII DISPOSITIONS TRANSITOIRES, MODIFICATIVES ET DIVERSES
- ANNEXE I (Abrogée)
- ANNEXE II (Abrogée)
