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Q-2, r. 12 - Règlement sur les déchets biomédicaux

Détaillée
Alphanumérique Titre
Q-2 Loi sur la qualité de l’environnement
M-11.6 Loi sur certaines mesures permettant d’appliquer les lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 18 décembre 2023
  • SECTION I CHAMP D’APPLICATION
  • SECTION II GESTION DES DÉCHETS BIOMÉDICAUX
    • § 1 Dispositions générales
    • § 2 Gestion des déchets biomédicaux sur le lieu de leur production
    • § 3 Gestion des déchets biomédicaux hors du lieu de leur production
    • § 4 Système de transport des déchets biomédicaux
  • SECTION III (Abrogée)
  • SECTION III.1 GARANTIE
  • SECTION III.2 SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
  • SECTION IV SANCTIONS PÉNALES
  • ANNEXE I  RAPPORT ANNUEL DU PRODUCTEUR DE DÉCHETS BIOMÉDICAUX QUI EFFECTUE LE TRAITEMENT DES DÉCHETS BIOMÉDICAUX SUR LE LIEU DE LEUR PRODUCTION
  • ANNEXE II  RAPPORT ANNUEL DE L’EXPLOITANT D’UNE INSTALLATION DE TRAITEMENT DE DÉCHETS BIOMÉDICAUX HORS DU LIEU DE LEUR PRODUCTION, D’UNE INSTALLATION D’ENTREPOSAGE DE DÉCHETS BIOMÉDICAUX HORS DU LIEU DE LEUR PRODUCTION OU D’UN SYSTÈME DE TRANSPORT DE DÉCHETS BIOMÉDICAUX
  • ANNEXE III  ÉTIQUETTE D’IDENTIFICATION D’UN PRODUCTEUR DE DÉCHETS BIOMÉDICAUX
  • ANNEXE IV (Abrogée)

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