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p-9.3, r. 1 - Pesticides Management Code

Détaillée
Alphanumérique Titre
P-9.3 Pesticides Act
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 1er mars 2022
  • CHAPTER I INTERPRETATION AND SCOPE
  • CHAPTER II STORAGE
    • DIVISION I GENERAL
    • DIVISION II STORAGE IN A TANK OR MOBILE TANK
    • DIVISION III STORAGE OF CERTAIN PESTICIDES
    • DIVISION IV CIVIL LIABILITY INSURANCE
  • CHAPTER III SALE
  • CHAPTER IV PESTICIDE USE
    • DIVISION I GENERAL PROHIBITIONS
    • DIVISION II USE OF PESTICIDES IN CERTAIN LOCATIONS
    • DIVISION III USE OF PESTICIDES BY CERTAIN CLASSES OF PERSONS
  • CHAPTER V PENAL
  • CHAPTER VI FINAL
  •  
  • SCHEDULE I 
  • SCHEDULE II 

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