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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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p-9.1, r. 5 - Règlement sur les permis d’alcool

Détaillée
Alphanumérique Titre
P-9.1 Loi sur les permis d’alcool
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 11 décembre 2020
  • SECTION I INTERPRÉTATION
  • SECTION II DEMANDE DE PERMIS OU DEMANDE D’AUTORISATION PRÉVUE PAR LA LOI
  • SECTION III DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITATION TEMPORAIRE DU PERMIS
  • SECTION III.1 PERMIS DE RESTAURANT
  • SECTION IV PERMIS D’ÉPICERIE
  • SECTION V PERMIS DE RÉUNION
    • § 1 Dispositions générales
    • § 2 Permis de réunion pour vendre
    • § 3 Permis de réunion pour servir
  • SECTION VI PERMIS DE CLUB
  • SECTION VI.I SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
    • § 1 Détermination des montants (paragraphes 1 à 4 de l’article 85.1 de la Loi)
    • § 2 Détermination des manquements et des montants (paragraphe 5 de l’article 85.1 de la Loi)
  • SECTION VII DISPOSITIONS DIVERSES

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