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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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P-42, r. 10.1 - Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens

Détaillée Texte complet
Table des matières Remplacé le 10 février 2024
  • CHAPITRE I OBJET
  • CHAPITRE I.1 PERMIS
    • SECTION I CATÉGORIES DE PERMIS
    • SECTION II DÉLIVRANCE ET RENOUVELLEMENT DE PERMIS
    • SECTION III DROITS ET FRAIS EXIGIBLES
  • CHAPITRE I.2 AUTRES EXEMPTIONS
  • CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS PROPRIÉTAIRES OU GARDIENS D’ANIMAUX
    • SECTION I EAU ET NOURRITURE
    • SECTION II HABITAT
    • SECTION III DISPOSITIONS DIVERSES
    • SECTION IV REGISTRE
  • CHAPITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EXPLOITANTS DE LIEUX OÙ SONT RECUEILLIS DES CHATS OU DES CHIENS EN VUE DE LES TRANSFÉRER VERS UN NOUVEAU LIEU DE GARDE, DE LES EUTHANASIER OU DE LES FAIRE EUTHANASIER PAR UN TIERS
  • CHAPITRE IV (Abrogé)
  • CHAPITRE V (Abrogé)
  • CHAPITRE VI DISPOSITION FINALE

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