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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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p-34.1, r. 5.1 - Règlement sur l’aide financière pour favoriser la tutelle et la tutelle coutumière autochtone à un enfant

Sommaire
Alphanumérique Titre
P-34.1 Loi sur la protection de la jeunesse
S-4.2 Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les Inuit et les Naskapis
S-5 Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris
Texte complet
Table des matières détaillée À jour au 1er décembre 2024
  • CHAPITRE I ADMISSIBILITÉ À L’AIDE FINANCIÈRE
  • CHAPITRE II DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE
  • CHAPITRE III DURÉE ET RENOUVELLEMENT DE L’AIDE FINANCIÈRE
  • CHAPITRE IV MONTANT ET VERSEMENT DE L’AIDE FINANCIÈRE
  • CHAPITRE V RÉDUCTION ET CESSATION DE L’AIDE FINANCIÈRE
  • CHAPITRE VI RESPONSABILITÉS DE L’ÉTABLISSEMENT
  • CHAPITRE VII DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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