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p-34.1, r. 2 - Règlement concernant l’adoption, sans organisme agréé, d’un enfant domicilié hors du Québec par une personne domiciliée au Québec

Détaillée
Alphanumérique Titre
P-34.1 Loi sur la protection de la jeunesse
CCQ-1991 Code civil du Québec
Texte complet
Table des matières À jour au 1er décembre 2024
  • SECTION 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • SECTION 2 ADOPTIONS VISÉES
    • § 1 Adoption par les adoptants eux-mêmes d’un enfant domicilié hors du Québec
    • § 2 Adoption par les adoptants eux-mêmes d’un enfant domicilié dans une autre province ou un territoire au Canada
    • § 3 Adoption avec l’assistance du ministre
  • SECTION 3 CONDITIONS ET MODALITÉS DE LA PROCÉDURE D’ADOPTION
    • § 1 Autorisation pour amorcer les démarches d’adoption sans passer par un organisme agréé
    • § 2 Démarches d’adoption et suivi post-adoption
  • SECTION 4 ENTRÉE EN VIGUEUR
  • ANNEXE I 
  • ANNEXE II 
  • ANNEXE III 

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