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p-13.1, r. 2.02 - By-law respecting the internal discipline of police officers of Ville de Montréal

Détaillée
Alphanumérique Titre
P-13.1 Police Act
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 17 septembre 2015
  • DIVISION I SCOPE AND PURPOSE
  • DIVISION II DUTIES AND STANDARDS OF CONDUCT OF POLICE OFFICERS
  • DIVISION III DISCIPLINARY PROCEDURE
    • § 1 Breach of discipline
    • § 2 Disciplinary complaint
    • § 3 Disciplinary charge
    • § 4 Review and execution of a disciplinary decision
    • § 5 Dismissal of a disciplinary penalty
  • DIVISION IV INTERPRETATION, TRANSITIONAL AND FINAL

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