Lois et règlements codifiés
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Décisions des tribunaux
o-7, r. 5 - Code de déontologie des optométristes
Table des matières
- CHAPITRE I DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PUBLIC
- CHAPITRE II DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PATIENT
- SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION II INTÉGRITÉ
- SECTION III RESPONSABILITÉ
- SECTION IV DISPONIBILITÉ ET DILIGENCE
- SECTION V INDÉPENDANCE ET DÉSINTÉRESSEMENT
- SECTION VI SECRET PROFESSIONNEL
- SECTION VII ACCESSIBILITÉ ET RECTIFICATION DES DOSSIERS ET ACCESSIBILITÉ DE L’ORDONNANCE
- SECTION VIII FIXATION ET PAIEMENT DES HONORAIRES
- SECTION IX CONDITIONS, OBLIGATIONS ET PROHIBITIONS RELATIVES À LA PUBLICITÉ
- CHAPITRE III DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LA PROFESSION
