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n-1.01, r. 1 - Regulation respecting energy efficiency and energy conservation standards for certain products

Sommaire
Alphanumérique Titre
N-1.01 Act respecting energy efficiency and energy conservation standards for certain products
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée À jour au 27 décembre 2018
  • Schedule 1  ENERGY PERFORMANCE REQUIREMENTS AND TESTING PROCEDURE APPLICABLE TO CERTAIN APPLIANCES
  • Schedule 2  APPLIANCES TO WHICH CERTAIN STANDARDS OF THE ENERGY EFFICIENCY REGULATIONS, 2016 (SOR/2016-311) APPLY

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