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m-6, r. 1 - Règlement sur les mécaniciens de machines fixes

Détaillée
Alphanumérique Titre
M-6 Loi sur les mécaniciens de machines fixes
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 1er septembre 2012
  • SECTION I DÉFINITIONS
  • SECTION II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • SECTION III SURVEILLANCE
    • § 1 Méthode de surveillance des machines fixes
    • § 2 Détermination de la puissance des machines fixes
    • § 3 Mode de surveillance
  • SECTION IV CERTIFICAT
    • § 1 (Remplacée)
    • § 2 Classification des installations
    • § 3 (Remplacée)
    • § 4 (Remplacée)
  • SECTION V (Remplacée)
    • § 1 (Remplacée)
    • § 2 (Remplacée)
    • § 3 (Remplacée)
  • SECTION VI (Remplacée)
  • SECTION VII DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
    • § 1 Puissance des machines fixes installées avant le 1er septembre 1981
    • § 2 Autres dispositions
  • ANNEXE A 
  • ANNEXE B 
  • ANNEXE C 
  • ANNEXE D 

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