Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
m-35.1, r. 292 - Règlement sur la production et la mise en marché du poulet
Détaillée
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| M-35.1 | Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche |
Table des matières
- CHAPITRE I ATTRIBUTION DES QUOTAS
- CHAPITRE II TRANSFERT DE QUOTA ET MODALITÉS DE CE TRANSFERT
- CHAPITRE III PRODUCTION ET MISE EN MARCHÉ
- CHAPITRE IV VÉRIFICATION DE LA PRODUCTION
- CHAPITRE V PÉNALITÉS ADMINISTRATIVES
- CHAPITRE VI DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXE 1
- ANNEXE 1.1
- ANNEXE 1.2 DÉCLARATION ASSERMENTÉE DE DÉTENTION DE QUOTA
- Annexe 2 DEMANDE DE QUOTA POUR LE PROGRAMME DE DÉMARRAGE ET DÉCLARATION ASSERMENTÉE
- Annexe 2.1 DEMANDE DE QUOTA D’AIDE À LA RELÈVE ET DÉCLARATION ASSERMENTÉE
- Annexe 2.2 GRILLE DE POINTAGE PROGRAMME D’AIDE AU DÉMARRAGE
- Annexe 3 OFFRE DE VENTE
- Annexe 3.1 OFFRE D’ACHAT
- Annexe 4 DEMANDE DE TRANSFERT DE QUOTA
- Annexe 4.1 DÉCLARATION SOUS SERMENT ATTESTANT QU’AUCUNE HYPOTHÈQUE NE GRÈVE LE QUOTA OU LE PRODUIT DE L’ALIÉNATION ÉVENTUELLE DU QUOTA
- ANNEXE 5
- ANNEXE 5.1
- ANNEXE 5.2
- ANNEXE 5.3
- ANNEXE 6
- ANNEXE 7
- ANNEXE 8
- ANNEXE 9
- ANNEXE 10
- ANNEXE 11 ENGAGEMENT
- ANNEXE 12 PROCÉDURE
- ANNEXE 13 CORRECTION À LA DÉTENTION DE QUOTA
