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m-35.1, r. 160 - Règlement sur la production et la mise en marché des veaux de lait

Détaillée
Alphanumérique Titre
M-35.1 Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Texte complet
Table des matières À jour au 1er décembre 2024
  • CHAPITRE I APPLICATIONS GÉNÉRALES
  • CHAPITRE II CONDITIONS DE PRODUCTION
  • CHAPITRE III CONDITIONS DE MISE EN MARCHÉ
  • CHAPITRE IV RÉFÉRENCES DE PRODUCTION
  • CHAPITRE V TRANSFERT D’UNE RÉFÉRENCE DE PRODUCTION
  • CHAPITRE VI DEMANDE DE RÉVISION
  • CHAPITRE VII (Abrogé)
  • ANNEXE 1 
  • ANNEXE 1.1  DÉCLARATION QUANT AUX SUBSTANCES INTERDITES
  • ANNEXE 2 
  • ANNEXE 3 
  • ANNEXE 3.1  DEMANDE DE TRANSFERT DES RÉFÉRENCES DE PRODUCTION AUX FINS DE RÉAMÉNAGEMENT OU DE CONCENTRATION DE LA PRODUCTION
  • ANNEXE 3.2  DEMANDE AUX FINS DE TRANSFERT DES RÉFÉRENCES DE PRODUCTION POUR LE DÉPLACEMENT DE LA PRODUCTION VERS UN AUTRE SITE DE PRODUCTION
  • ANNEXE 4 (Abrogée)

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