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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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L-6, r. 3 - Règles sur les appareils de loterie vidéo

Détaillée
Alphanumérique Titre
L-6 Loi sur les loteries et les appareils d’amusement
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 27 octobre 2023
  • SECTION I CHAMP D’APPLICATION
  • SECTION II APPAREILS DE LOTERIE VIDÉO
  • SECTION III CATÉGORIES DE LICENCES
  • SECTION IV CATÉGORIES D’ÉTABLISSEMENTS
  • SECTION V DEMANDES DE LICENCES
  • SECTION VI RAPPORTS, REGISTRES ET ÉTATS FINANCIERS
  • SECTION VII NORMES D’EXPLOITATION
  • SECTION VIII PROHIBITIONS
  • SECTION IX AUTORISATION DE TRANSPORT
  • SECTION X PUBLICITÉ

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