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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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i-9, r. 9 - Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs

Sommaire
Alphanumérique Titre
I-9 Engineers Act
C-26 Professional Code
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée À jour au 5 juin 2014
  • DIVISION I MOTIFS ET OBJET
  • DIVISION II CADRE DES OBLIGATIONS DE FORMATION CONTINUE
  • DIVISION III MODES DE CONTRÔLE DES OBLIGATIONS DE FORMATION CONTINUE
  • DIVISION IV DISPENSES
  • DIVISION V PROCÉDURE EN CAS DE DÉFAUT ET SANCTION

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