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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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i-9, r. 2.1 - Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Sommaire
Alphanumérique Titre
I-9 Engineers Act
C-26 Professional Code
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée À jour au 1er avril 2013
  • DIVISION I CONTRAT DU RÉGIME COLLECTIF D’ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
  • DIVISION II CONTRAT DU RÉGIME COLLECTIF D’ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE DE LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE DES MEMBRES EXERÇANT EN PRATIQUE PRIVÉE
  • DIVISION III DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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