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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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i-13.3, r. 7.02 - Regulation respecting the standards of ethics and professional conduct applicable to the members of the board of directors of a French-language school service centre

Détaillée
Alphanumérique Titre
I-13.3 Education Act
Texte complet
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Table des matières À jour au 21 janvier 2022
  • CHAPTER I PURPOSE AND SCOPE
  • CHAPTER II DUTIES AND OBLIGATIONS
    • DIVISION I GENERAL
    • DIVISION II SITTINGS
    • DIVISION III CONFLICT OF INTEREST
    • DIVISION IV CONFIDENTIALITY AND DISCRETION
    • DIVISION V RELATIONS WITH EMPLOYEES OF THE SCHOOL SERVICE CENTRE
    • DIVISION VI POST-TERM RULES
  • CHAPTER III EXAMINATION AND INQUIRY PROCEDURE AND PENALTIES
  • CHAPTER IV TRANSITIONAL AND FINAL

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