• Accueil
  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Québec.ca
  • FAQ
  • English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Recherche avancée
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

i-13.3, r. 12 - Règlement sur le transport des élèves

Détaillée
Alphanumérique Titre
I-13.3 Loi sur l’instruction publique
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 15 juillet 2021
  • SECTION I DÉFINITIONS
  • SECTION II COMITÉ CONSULTATIF DE TRANSPORT DES ÉLÈVES
  • SECTION III OCTROI DES CONTRATS
    • § 1 Négociations avant soumissions publiques
    • § 2 Soumissions publiques
    • § 3 Négociation après ouverture des soumissions publiques
  • SECTION IV STIPULATIONS MINIMALES D’UN CONTRAT

  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Québec.ca
  • Accessibilité
  • Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec

Sélections

Afficher Les sélections du document courant Toutes les sélections de la collection Fragments sélectionnés Supprimer toutes les sélections Afficher les sélections

Cyberlex

Version 2.2.5.0