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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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i-13.3, r. 11 - Regulation respecting childcare services provided at school

Détaillée
Alphanumérique Titre
I-13.3 Education Act
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 7 juillet 2022
  • CHAPTER I NATURE AND OBJECTIVES OF CHILDCARE SERVICES
  • CHAPTER II GENERAL ORGANIZATIONAL FRAMEWORK
    • DIVISION I GENERAL
    • DIVISION II STAFF
    • DIVISION III HEALTH AND SAFETY
    • DIVISION IV REGISTRATION AND ATTENDANCE CARDS
    • DIVISION IV.1 FINANCIAL CONTRIBUTIONS
    • DIVISION V (Revoked)
    • DIVISION VI TRANSITIONAL AND FINAL

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