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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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h-2.1, r. 1 - Regulation respecting periods of admission to commercial establishments

Sommaire
Alphanumérique Titre
H-2.1 Act respecting hours and days of admission to commercial establishments
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée À jour au 22 juillet 2021
  • DIVISION I COMMERCIAL ESTABLISHMENTS
  • DIVISION II COMMERCIAL ESTABLISHMENTS THAT OFFER FOR SALE PHARMACEUTICAL, HYGIENIC OR SANITARY PRODUCTS
  • DIVISION III GROCERY STORES
  • DIVISION III.1 COMMERCIAL ESTABLISHMENTS THAT OFFER AUDIO RECORDINGS FOR SALE
  • DIVISION IV COMING INTO FORCE

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