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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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g-1.021, r. 1 - Règlement concernant certaines conditions de travail de certains dirigeants et autres cadres de Santé Québec

Détaillée
Alphanumérique Titre
G-1.021 Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux
Texte complet
Table des matières À jour au 1er décembre 2024
  • CHAPITRE I CADRES TRANSFÉRÉS
  • CHAPITRE II DIRIGEANTS ET AUTRES CADRES NOMMÉS PAR SANTÉ QUÉBEC
  • CHAPITRE III DISPOSITIONS COMMUNES AUX CADRES TRANSFÉRÉS ET À CERTAINS CADRES NOMMÉS ET ADAPTATIONS DE CERTAINES DISPOSITIONS
  • CHAPITRE IV DISPOSITION FINALE
  • ANNEXE I  CADRES TRANSFÉRÉS SUR DES POSTES DE CADRES SUPÉRIEURS

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