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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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g-1.01, r. 4.2 - Règlement sur la tenue des dossiers et des bureaux et sur la cessation d’exercice des géologues

Détaillée
Alphanumérique Titre
G-1.01 Geologists Act
C-26 Professional Code
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 4 octobre 2012
  • DIVISION I DOMICILE PROFESSIONNEL ET AUTRES BUREAUX
  • DIVISION II TENUE DES DOSSIERS
  • DIVISION III MAINTIEN DES ÉQUIPEMENTS
  • DIVISION IV CESSATION D’EXERCICE
    • § 1 Dispositions générales
    • § 2 Cessation définitive d’exercice
    • § 3 Cessation temporaire d’exercice
    • § 4 Limitation du droit d’exercice
  • DIVISION V DISPOSITIONS FINALES

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