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F-3.1.1, r. 3 - Règlement sur l’éthique et la discipline dans la fonction publique

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Détaillée
Alphanumérique Titre
F-3.1.1 Loi sur la fonction publique
Texte complet
Table des matières À jour au 5 juin 2025
  • CHAPITRE I OBJET ET APPLICATION
  • CHAPITRE II DEVOIRS DU FONCTIONNAIRE
  • CHAPITRE III RELEVÉ PROVISOIRE DES FONCTIONS
  • CHAPITRE IV MESURES DISCIPLINAIRES
  • CHAPITRE V DISPOSITIONS DIVERSE ET FINALES
  • ANNEXE 
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