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Décisions des tribunaux
e-22, r. 1
- Règlement d’application de la Loi sur les explosifs
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
E-22
Loi sur les explosifs
Texte complet
Table des matières
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
PERMIS
SECTION
II.1
DROITS EXIGIBLES POUR LA DÉLIVRANCE ET LE RENOUVELLEMENT D’UN PERMIS D’EXPLOSIFS
SECTION
III
CONSERVATION DES EXPLOSIFS
SECTION
IV
VENTE DES EXPLOSIFS
SECTION
V
TRANSPORT DES EXPLOSIFS
SECTION
VI
DESTRUCTION D’EXPLOSIFS
SECTION
VII
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ANNEXE 1
LISTE DES EXPLOSIFS
ANNEXE 2
NORMES DE CONSTRUCTION D’UN DÉPÔT DE LA CATÉGORIE I
ANNEXE 3
NORMES DE CONSTRUCTION D’UN DÉPÔT DE LA CATÉGORIE II
ANNEXE 4
NORMES DE CONSTRUCTION D’UN DÉPÔT DE LA CATÉGORIE III
ANNEXE 5
NORMES ALTERNATIVES DE CONSTRUCTION D’UN DÉPÔT DE LA CATÉGORIE I
ANNEXE 6
NORMES DE CONSTRUCTION D’UN DÉPÔT DE LA CATÉGORIE IV
ANNEXE 7
ANNEXE 8
CLÔTURE POUR DÉPÔT D’EXPLOSIFS
ANNEXE 9
SYSTÈME D’ALARME POUR DÉPÔT D’EXPLOSIFS
FORMULE 1
(Abrogée)
FORMULE 2
(Abrogée)
FORMULE 3
(Abrogée)
FORMULE 4
(Abrogée)
FORMULE 5
(Abrogée)
FORMULE 6
(Abrogée)
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