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Décisions des tribunaux
e-2.2, r. 2 - Règlement sur le tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux
Détaillée
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| E-2.2 | Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités |
Table des matières
- SECTION I RÉMUNÉRATIONS PAYABLES LORS D’UNE ÉLECTION
- § 1 Président d’élection
- § 2 Secrétaire d’élection
- § 3 Adjoint au président d’élection
- § 4 Scrutateur
- § 5 Secrétaire d’un bureau de vote
- § 6 Préposé à l’information et au maintien de l’ordre
- § 7 (Abrogée)
- § 8 (Abrogée)
- § 9 Membre d’une commission de révision de la liste électorale
- § 10 Secrétaire d’une commission de révision de la liste électorale
- § 11 Agent réviseur d’une commission de révision de la liste électorale
- § 12 Président d’une table de vérification de l’identité des électeurs
- § 13 Membre d’une table de vérification de l’identité des électeurs
- SECTION II RÉMUNÉRATIONS PAYABLES LORS D’UN RÉFÉRENDUM
- SECTION III RÉMUNÉRATION PAYABLE AU TRÉSORIER
- SECTION IV RÉMUNÉRATION POUR LA PRÉSENCE À UNE SÉANCE DE FORMATION
- SECTION V CUMUL DE FONCTIONS
- SECTION VI ENTRÉE EN VIGUEUR
