• Accueil
  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Québec.ca
  • FAQ
  • English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Recherche avancée
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

D-9.2, r. 18 - Règlement sur les renseignements à fournir au consommateur

Détaillée
Alphanumérique Titre
D-9.2 Loi sur la distribution de produits et services financiers
Texte complet
Table des matières À jour au 1er décembre 2024
  • SECTION 1 AVIS DEVANT ÊTRE REMIS AU CONSOMMATEUR
  • SECTION 2 DIVULGATION DES ÉMOLUMENTS
    • § 1 Champ d’application
    • § 2 Divulgation et modalités de la divulgation
  • SECTION 3 DIVULGATION AU SUJET DES ASSUREURS DONT UN REPRÉSENTANT EST AUTORISÉ À OFFRIR LES PRODUITS OU AVEC LESQUELS IL A DES LIENS D’AFFAIRES
    • § 1 Champ d’application
    • § 2 Divulgations et modalités des divulgations
  • SECTION IV CONTRAT INDIVIDUEL À CAPITAL VARIABLE
    • § 1 Champ d’application
    • § 2 Renseignements à fournir au client qui conclut un contrat individuel à capital variable
    • § 3 Circonstances donnant lieu à la résiliation d’un contrat individuel à capital variable ou d’une souscription afférente à un tel contrat
  • Annexe 1 
  • Annexe 2 
  • Annexe 3 
  • Annexe 4 

  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Québec.ca
  • Accessibilité
  • Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec

Sélections

Afficher Les sélections du document courant Toutes les sélections de la collection Fragments sélectionnés Supprimer toutes les sélections Afficher les sélections

Cyberlex

Version 2.2.5.0