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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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d-9.2, r. 12.1 - Regulation respecting the compulsory professional development of the Chambre de l’assurance de dommages

Détaillée
Alphanumérique Titre
D-9.2 Act respecting the distribution of financial products and services
Texte complet
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Table des matières À jour au 19 février 2014
  • DIVISION I SCOPE AND INTERPRETATION
  • DIVISION II TRAINING
    • § 1 Period, frequency and content of training
    • § 2 Variations in the training requirements and exemptions
    • § 3 Accumulation and assignment of PDUs
    • § 4 Notice from the Chamber
    • § 5 Keeping and sending of documents
  • DIVISION III CERTIFICATION OF TRAINERS AND TRAINING ACTIVITIES
  • DIVISION IV FINAL PROVISIONS

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