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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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d-8.1, r. 1 - Règlement sur l’acquisition de livres par certaines personnes dans les librairies agréées

Détaillée
Alphanumérique Titre
D-8.1 Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 1er septembre 2012
  • SECTION I INTERPRÉTATION ET APPLICATION
    • § 1 Définitions
    • § 2 Application
  • SECTION II PROCÉDURE ET CONDITIONS RELATIVES À L’ACQUISITION DE LIVRES
  • SECTION III CONDITIONS, NORMES ET BARÈMES RELATIFS AU PRIX D’ACQUISITION
  • SECTION IV RENSEIGNEMENTS EXIGIBLES DES LIBRAIRIES AGRÉÉES LORS DE LA FACTURATION
  • SECTION V EXEMPTIONS
  • ANNEXE A 
  • ANNEXE B 

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