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Décisions des tribunaux
D-2, r. 3 - Décret sur l’industrie du camionnage de la région de Québec
Table des matières
- SECTION 0.00 Parties contractantes
- PARTIE I TRANSPORT GÉNÉRAL
- SECTION 1.00 Interprétation
- SECTION 2.00 Champ d’application
- SECTION 3.00 Champ d’application professionnel
- SECTION 4.00 Durée du travail
- SECTION 5.00 Heures supplémentaires
- SECTION 6.00 Rémunération minimale
- SECTION 7.00 Salaires
- SECTION 8.00 Primes et indemnités
- SECTION 9.00 Jours fériés
- SECTION 10.00 Congé annuel
- SECTION 11.00 Dispositions diverses
- SECTION 12.00 Durée
- PARTIE II TRANSPORT DE DÉCHETS
- SECTION 13.00 Interprétation
- SECTION 14.00 Champ d’application
- SECTION 15.00 Durée du travail
- SECTION 16.00 Heures supplémentaires
- SECTION 17.00 Rémunération minimale
- SECTION 18.00 Salaires
- SECTION 19.00 Jours fériés
- SECTION 20.00 Congé annuel
- SECTION 21.00 Congés divers
- SECTION 22.00 Uniforme
- SECTION 23.00 Examen médical
- SECTION 24.00 Préavis
- SECTION 25.00 Congé de maladie
- SECTION 26.00 Assurance-groupe
- SECTION 27.00 Durée
- ANNEXE I
- ANNEXE II
