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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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d-2, r. 2 - Décret sur l’industrie du camionnage de la région de Montréal

Détaillée Texte complet
Table des matières Abrogé le 30 septembre 2014
  • SECTION 1.00 Interprétation
  • SECTION 2.00 Champ d’application
  • SECTION 3.00 Durée du travail
  • SECTION 4.00 Heures supplémentaires
  • SECTION 5.00 Taux horaires
  • SECTION 6.00 Jours fériés
  • SECTION 7.00 Congés annuels payés
  • SECTION 8.00 Dispositions diverses
  • SECTION 9.00 Sécurité sociale
  • SECTION 10.00 Régimes complémentaires de retraite
  • SECTION 11.00 Préavis
  • SECTION 12.00 Durée du décret

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