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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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d-2, r. 16.1 - Décret sur le personnel de l’industrie de la signalisation routière du Québec

Détaillée
Alphanumérique Titre
D-2 Loi sur les décrets de convention collective
Texte complet
Table des matières À jour au 1er décembre 2024
  • CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    • SECTION I PARTIES CONTRACTANTES
    • SECTION II DÉFINITIONS
    • SECTION III CHAMP D’APPLICATION
  • CHAPITRE II SALAIRE ET DURÉE DU TRAVAIL
    • SECTION I SALAIRE
    • SECTION II DURÉE DU TRAVAIL
  • CHAPITRE III JOURS FÉRIÉS, CONGÉS ET ABSENCES
    • SECTION I JOURS FÉRIÉS, CHÔMÉS ET PAYÉS
    • SECTION II CONGÉ ANNUEL
    • SECTION III CONGÉ DE MALADIE
    • SECTION IV ABSENCES POUR RAISONS FAMILIALES ET PARENTALES
  • CHAPITRE IV DIVERSES INDEMNITÉS ET ALLOCATIONS
  • CHAPITRE V RÉGIME ENREGISTRÉ D’ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIF
  • CHAPITRE VI DISPOSITIONS FINALES

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