Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
c-72.1, r. 1 - Règles de certification
Table des matières détaillée
- CHAPITRE I DÉFINITIONS
- CHAPITRE II GÉNÉRALITÉS
- CHAPITRE III LICENCES DE COURSES ET DE PISTES DE COURSE
- CHAPITRE IV LICENCES D’OFFICIELS DE COURSES
- SECTION I LICENCE DE JUGE DE COURSES
- SECTION II LICENCE DE JUGE DE DÉPART
- SECTION III LICENCE DE JUGE DE PADDOCK
- SECTION IV LICENCE DE JUGE DE PARCOURS
- SECTION V LICENCE DE JUGE D’ÉQUIPEMENT
- SECTION VI LICENCE DE SECRÉTAIRE DES COURSES
- SECTION VII LICENCE DE SECRÉTAIRE ADJOINT DES COURSES
- SECTION VIII LICENCE DE DIRECTEUR DES PROGRAMMES IMPRIMÉS
- CHAPITRE V LICENCES DE VÉTÉRINAIRE, DE MÉTIER OU D’OCCUPATION
- CHAPITRE VI LICENCES DE PARTICIPANTS
- CHAPITRE VII DISPOSITION FINALE
