• Accueil
  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Québec.ca
  • FAQ
  • English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Recherche avancée
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-65.1, r. 12 - Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des ingénieurs

Détaillée
Alphanumérique Titre
C-65.1 Loi sur les contrats des organismes publics
Texte complet
Table des matières À jour au 1er décembre 2024
  • SECTION I CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
  • SECTION II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    • § 1 Services consultatifs
    • § 2 Études préparatoires
    • § 3 Plans et devis préliminaires
    • § 4 Plans et devis définitifs
    • § 5 Services durant la construction
    • § 6 Services spéciaux
  • SECTION III MÉTHODES DE PAIEMENT D’HONORAIRES
    • § 1 Méthode horaire
    • § 2 Méthode à forfait
    • § 3 Méthode à pourcentage
  • SECTION IV DÉPENSES ADMISSIBLES
  • SECTION V PAIEMENT
  • SECTION VI DIVERS
  • SECTION VII DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  • Annexe I  TAUX HORAIRES MAXIMUM
  • ANNEXE II 

  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Québec.ca
  • Accessibilité
  • Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec

Sélections

Afficher Les sélections du document courant Toutes les sélections de la collection Fragments sélectionnés Supprimer toutes les sélections Afficher les sélections

Cyberlex

Version 2.2.5.0