• Accueil
  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Québec.ca
  • FAQ
  • English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Recherche avancée
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

c-61.1, r. 3 - Règlement sur les activités de piégeage et le commerce des fourrures

Détaillée
Alphanumérique Titre
C-61.1 Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 1er septembre 2012
  • CHAPITRE I CHAMP D’APPLICATION ET INTERPRÉTATION
  • CHAPITRE II PIÉGEAGE
    • SECTION I PERMIS DE PIÉGEAGE
    • SECTION II CONDITIONS ET OBLIGATIONS DU TITULAIRE D’UN PERMIS DE PIÉGEAGE PROFESSIONNEL
    • SECTION III ENREGISTREMENT
    • SECTION IV BAIL DE DROITS EXCLUSIFS
  • CHAPITRE III COMMERCE DES FOURRURES
    • SECTION I PERMIS
    • SECTION II OBLIGATIONS DES TITULAIRES DE PERMIS DE COMMERCE DES FOURRURES
  • CHAPITRE IV IMPORTATION, EXPORTATION ET POSSESSION DE FOURRURES
  • CHAPITRE V DISPOSITION PÉNALE
  • CHAPITRE VI DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALES
  • ANNEXE I (Abrogée)

  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Québec.ca
  • Accessibilité
  • Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec

Sélections

Afficher Les sélections du document courant Toutes les sélections de la collection Fragments sélectionnés Supprimer toutes les sélections Afficher les sélections

Cyberlex

Version 2.2.5.0