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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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c-48.1, r. 5.2 - Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Détaillée
Alphanumérique Titre
C-48.1 Loi sur les comptables professionnels agréés
C-26 Code des professions
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 1er janvier 2016
  • SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • SECTION II PROGRAMME DE FORMATION PROFESSIONNELLE
  • SECTION III STAGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
  • SECTION IV EXAMEN FINAL
  • SECTION V NORMES D’ÉQUIVALENCE DES CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU PERMIS
    • § 1 Dispositions générales
    • § 2 Procédure de reconnaissance d’équivalence
  • SECTION VI DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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