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c-48.1, r. 17 - Règlement sur la formation continue obligatoire des comptables professionnels agréés du Québec

Détaillée
Alphanumérique Titre
C-48.1 Chartered Professional Accountants Act
C-26 Professional Code
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 1er septembre 2012
  • DIVISION I MOTIF ET OBJET
  • DIVISION II EXIGENCES RELATIVES À LA FORMATION CONTINUE
  • DIVISION III CADRE DES ACTIVITÉS DE FORMATION CONTINUE
  • DIVISION IV MODES DE CONTRÔLE
  • DIVISION V DISPENSES DE FORMATION CONTINUE
  • DIVISION VI SANCTIONS
  • DIVISION VII DISPOSITION FINALE

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