• Accueil
  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Québec.ca
  • FAQ
  • English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Recherche avancée
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

c-29, r. 4 - Règlement sur le régime des études collégiales

Détaillée
Alphanumérique Titre
C-29 Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel
Texte complet
Table des matières À jour au 1er décembre 2024
  • SECTION I DÉFINITIONS
  • SECTION II ADMISSION
    • § 1 Programmes d’études conduisant au diplôme d’études collégiales
    • § 2 Programmes d’études conduisant au diplôme de spécialisation d’études techniques
    • § 3 Programmes d’études conduisant à une attestation d’études collégiales
    • § 4 Activités de mise à niveau et activités favorisant la réussite
  • SECTION III PROGRAMMES CONDUISANT AU DIPLÔME D’ÉTUDES COLLÉGIALES
  • SECTION III.1 PROGRAMMES CONDUISANT AU DIPLÔME DE SPÉCIALISATION D’ÉTUDES TECHNIQUES
  • SECTION IV PROGRAMMES CONDUISANT À UNE ATTESTATION D’ÉTUDES COLLÉGIALES
  • SECTION V ADMINISTRATION DES PROGRAMMES
  • SECTION VI ÉVALUATION DES APPRENTISSAGES
  • SECTION VII SANCTION DES ÉTUDES
  • SECTION VIII DISPOSITIONS FINALES

  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Québec.ca
  • Accessibilité
  • Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec

Sélections

Afficher Les sélections du document courant Toutes les sélections de la collection Fragments sélectionnés Supprimer toutes les sélections Afficher les sélections

Cyberlex

Version 2.2.5.0