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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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c-26, r. 291 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Détaillée
Alphanumérique Titre
C-26 Code des professions
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 17 décembre 2015
  • SECTION I INTERPRÉTATION ET CHAMP D’APPLICATION
  • SECTION II FONCTIONS DU SECRÉTAIRE ET DÉSIGNATION DES SCRUTATEURS
  • SECTION III CLÔTURE DU SCRUTIN ET DATE D’ÉLECTION
  • SECTION IV DATE ET MOMENT DE L’ENTRÉE EN FONCTION DU PRÉSIDENT ET DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
  • SECTION V DURÉE DES MANDATS
  • SECTION VI FORMALITÉS PRÉALABLES AU VOTE
  • SECTION VII LE VOTE
  • SECTION VIII OPÉRATIONS CONSÉCUTIVES AU VOTE
  • SECTION IX DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  • ANNEXE I 
  • ANNEXE II 
  • ANNEXE III 
  • ANNEXE IV 
  • ANNEXE V 
  • ANNEXE VI 
  • ANNEXE VII 
  • ANNEXE VIII 
  • ANNEXE IX 

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