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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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c-26, r. 14 - Code de déontologie des administrateurs agréés

Détaillée Texte complet
Table des matières Remplacé le 27 février 2014
  • CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • CHAPITRE II DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PUBLIC
  • CHAPITRE III DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE CLIENT
    • SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    • SECTION II INTÉGRITÉ ET OBJECTIVITÉ
    • SECTION III DISPONIBILITÉ ET DILIGENCE
    • SECTION IV RESPONSABILITÉ
    • SECTION V INDÉPENDANCE ET DÉSINTÉRESSEMENT
    • SECTION VI NORMES DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE
    • SECTION VII SECRET PROFESSIONNEL
    • SECTION VII.1 LEVÉE DU SECRET PROFESSIONNEL EN VUE D’ASSURER LA PROTECTION DES PERSONNES
    • SECTION VIII ACCESSIBILITÉ DES DOSSIERS
    • SECTION IX FIXATION ET PAIEMENT DES HONORAIRES
  • CHAPITRE IV DEVOIRS ENVERS LA PROFESSION
    • SECTION I RELATIONS AVEC L’ORDRE ET LES CONFRÈRES
    • SECTION II CONTRIBUTION À L’AVANCEMENT DE LA PROFESSION
    • SECTION III ACTES DÉROGATOIRES
  • CHAPITRE V CONDITIONS, OBLIGATIONS ET PROHIBITIONS RELATIVES À LA PUBLICITÉ
    • SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    • SECTION II SYMBOLE GRAPHIQUE DE L’ORDRE
    • SECTION III NOM

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