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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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C-24.2, r. 37.01 - Projet pilote relatif aux autobus et aux minibus autonomes

Détaillée Texte complet
Table des matières Abrogé le 31 août 2023
  • CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    • SECTION I DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
    • SECTION II CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ
  • CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AU PROJET PILOTE
    • SECTION I OBLIGATIONS DU PROMOTEUR ET DU CONDUCTEUR
    • SECTION II MESURES DE SÉCURITÉ ET ÉVÉNEMENTS PARTICULIERS
    • SECTION III ASSURANCE
    • SECTION IV ÉQUIPEMENTS ET VÉRIFICATION MÉCANIQUE
    • SECTION V CUEILLETTE ET COMMUNICATION D’INFORMATION
  • CHAPITRE III DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CERTAINS PROJETS D’EXPÉRIMENTATION
    • SECTION I PROJETS D’EXPÉRIMENTATION AVEC KEOLIS CANADA INNOVATION, S.E.C.
    • SECTION II (Abrogée)
  • CHAPITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALE

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