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c-24.2, r. 37.001 - Projet pilote permettant le transport de passagers dans la remorque d’un véhicule touristique

Détaillée
Alphanumérique Titre
C-24.2 Code de la sécurité routière
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 3 juillet 2019
  • CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • CHAPITRE II RÈGLES CONCERNANT LES VÉHICULES TOURISTIQUES ET LEUR ÉQUIPEMENT
  • CHAPITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AU PROJET PILOTE
    • SECTION I PROMOTEUR
    • SECTION II CONDUCTEUR D’UN VÉHICULE TOURISTIQUE
    • SECTION III CUEILLETTE ET COMMUNICATION D’INFORMATION
    • SECTION IV DISPOSITIONS PÉNALES
  • CHAPITRE IV DISPOSITIONS FINALES
  • Annexe I  TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ OÙ EST EXPÉRIMENTÉ LE TRANSPORT DE PERSONNES DANS UNE REMORQUE AMÉNAGÉE À CET EFFET
  • Annexe II  EXPLOITANT AUTORISÉ EN VERTU DU PRÉSENT PROJET PILOTE

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