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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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c-15, r. 5 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des chimistes du Québec

Détaillée
Alphanumérique Titre
C-15 Loi sur les chimistes professionnels
C-26 Code des professions
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 1er janvier 2016
  • SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • SECTION II COMITÉ
  • SECTION III CONSTITUTION D’UN DOSSIER PROFESSIONNEL
  • SECTION IV SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
  • SECTION V ENQUÊTE PARTICULIÈRE SUR LA COMPÉTENCE D’UN CHIMISTE
  • SECTION VI RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
  • ANNEXE 1 
  • ANNEXE 2 

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