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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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c-12, r. 3 - Règlement sur les programmes d’accès à l’égalité

Détaillée
Alphanumérique Titre
C-12 Charte des droits et libertés de la personne
Texte complet
Table des matières À jour au 1er décembre 2024
  • SECTION I DISPOSITION GÉNÉRALE
  • SECTION II ÉGALITÉ DANS L’EMPLOI
  • SECTION III ÉGALITÉ DANS LES SERVICES D’ÉDUCATION OFFERTS AU PUBLIC
  • SECTION IV ÉGALITÉ DANS LES SERVICES DE SANTÉ ET LES AUTRES SERVICES OFFERTS AU PUBLIC
  • SECTION V DISPOSITION FINALE

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