Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
b-1, r. 5 - Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats
Table des matières
- SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION II DOMICILE PROFESSIONNEL ET NORMES RELATIVES À L’EXERCICE DE LA PROFESSION
- SECTION III TENUE DES DOSSIERS
- SECTION IV COMPTABILITÉ D’ADMINISTRATION ET EN FIDÉICOMMIS
- SECTION V COMPTABILITÉ D’ADMINISTRATION
- SECTION VI COMPTABILITÉ EN FIDÉICOMMIS
- SECTION VII AUTRES BIENS EN FIDÉICOMMIS
- SECTION VIII RÉCEPTION ET RETRAIT D’ARGENT EN FIDÉICOMMIS
- SECTION IX MONTANTS EN ESPÈCES
- SECTION X CESSATION D’EXERCICE
- SECTION XI DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
