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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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b-1, r. 12 - Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats

Sommaire
Alphanumérique Titre
B-1 Act respecting the Barreau du Québec
C-26 Professional Code
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée À jour au 1er septembre 2012
  • DIVISION I MOTIFS ET OBJET
  • DIVISION II EXIGENCES RELATIVES À LA FORMATION CONTINUE
  • DIVISION III RECONNAISSANCE D’UNE ACTIVITÉ DE FORMATION CONTINUE
  • DIVISION IV MODES DE CONTRÔLE
  • DIVISION V DISPENSE DE FORMATION
  • DIVISION VI DÉFAUTS ET SANCTIONS

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